Accompagnement individuel

Chaque année, un certain nombre d’agriculteurs est contrôlé sur leur exploitation par différentes administrations afin de vérifier  notamment les règles de la conditionnalité, les règles de la PHAE2 (prime herbagère), la loi sur l’eau…. Plusieurs corps de contrôle sont susceptibles d’intervenir, dont les principaux sont :

  • la DDT (Direction Départementale des Territoires anciennement DDAF)
  • la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires)
  • le SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux)
  • l’ASP (Agence de Services et de Paiement)
  • ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques)

 Les droits de l’agriculteur

Les contrôles sont réalisés les jours ouvrables et la présence de l’agriculteur est indispensable tout au long du contrôle. Le contrôleur doit se présenter et expliquer l’objet du contrôle. Il peut y avoir un préavis du contrôle de l’ordre de 48h avant la réalisation de ce dernier.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 04-71-45-56-20 ou par mail : 

Les formations gratuites pour anticiper les contrôles

  • La conditionnalité des aides regroupe l’ensemble des règles que les agriculteurs doivent respecter pour percevoir la totalité des aides de la PAC. Ces règles sont regroupées en 5 parties appelées domaines :
  • environnement (règlementations sur les nitrates, les eaux souterraines, etc.)
  • santé publique animale (identification des animaux, traçabilité des produits, etc.)
  • santé publique végétale (règlementations sur les produits phytosanitaires)
  • Bonnes Conditions Agro-Environnementales (gestion des surfaces en herbe, – protection animale (bien-être des animaux d’élevage, des veaux, etc.)

Chaque année, nous proposons à nos adhérents une formation sur la conditionnalité des aides avec l’explication de la totalité des réglementations et la réalisation d’un diagnostic personnalisé de l’exploitation afin de se situer vis-à-vis des textes réglementaires.

Suite à la décision du Conseil d’Administration, il sera demandé une participation sur les dossiers lors de l’accompagnement des adhérents. Cette participation représente la moitié du coût de la prestation, le reste étant pris en charge par la cotisation de l’adhérent.

COUT HT

Prise en charge FDSEA

50 %

Contribution de l’adhérent

50 %

Cahier d’épandage

142 €

71 HT

71 € HT

Déclaration PAC

140 €

70 € HT

70 € HT

Cahier phytosanitaire

21 € HT

Jusqu’à la fin du XIX » siècle, l’agriculture était représentée auprès de son environnement, et notamment auprès des pouvoirs publics, par des notables le plus souvent dévoués mais éloignés des réalités de la terre.
L’ère du syndicalisme agricole marque la fin des hobereaux et l’irruption des paysans authentiques dans la gestion de leurs intérêts.
L’article 8 des statuts de la FDSEA du Cantal assigne à cette dernière la mission de « représenter les intérêts de la profession agricole » et. notamment « de faciliter la défense des intérêts agricoles auprès des autorités publiques départementales par la centralisation et la transmission des voeux et pétitions. »
Le nombre des groupes, commissions, instances et organismes divers où la FDSEA est représentée par les membres de son Bureau avoisine les 50.
La représentation ne se limite d’ailleurs pas à assurer un mandat syndical auprès des pouvoirs publics ou de tout autre tiers. Représenter un groupe social, en l’occurrence les agriculteurs, suppose également que la Fédération exprime fidèlement les aspirations de ses membres, et les formulent en de claires revendications.

La FDSEA accompagne ses adhérents dans la constitution des dossiers d’autorisation d’exploiter et d’attribution SAFER :

information sur les critères de priorité, renseignements nécessaires, fonctionnement de la CDOA et du comité technique SAFER…

Contact // Hélène Bertrand au 04 71 45 56 20

Lors de la période de déclaration de surface (15 avril-15 mai), nous proposons à nos adhérents une aide pour compléter leur dossier PAC.

Une participation de 70 € est sollicitée auprès de l’adhérent intéressé.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 04-71-45-56-20

Nous proposons à nos adhérents des permanences pour la tenue des cahiers d’épandage, document obligatoire pour les agriculteurs ayant signé un contrat PHAE2. 
La prestation comprend la réalisation du cahier d’épandage sur l’année écoulée ainsi que la prévision obligatoire pour l’année suivante.

Ces permanences ont lieu tous les mois à Aurillac, Saint Flour et Le Vigean.

Une participation de 71 € est sollicitée auprès de l’adhérent intéressé.

Contact :  au 04-71-45-56-22

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