Accompagnement individuel
Chaque année, un certain nombre d’agriculteurs est contrôlé sur leur exploitation par différentes administrations afin de vérifier notamment les règles de la conditionnalité, les règles de la PAC, la loi sur l’eau…. Plusieurs corps de contrôle sont susceptibles d’intervenir, comme :
- la DDT (Direction Départementale des Territoires anciennement DDAF)
- la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population)
- le SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux)
- l’ASP (Agence de Services et de Paiement)
- OFB (Office Français de la Biodiversité)
Les droits de l’agriculteur
Les contrôles sont réalisés les jours ouvrables et la présence de l’agriculteur est indispensable tout au long du contrôle. Le contrôleur doit se présenter et expliquer l’objet du contrôle. Il peut y avoir un préavis du contrôle de l’ordre de 48h avant la réalisation de ce dernier.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 04-71-45-56-20 ou par mail :
- La conditionnalité des aides regroupe l’ensemble des règles que les agriculteurs doivent respecter pour percevoir la totalité des aides de la PAC. Ces règles sont regroupées en 5 parties appelées domaines :
- environnement (règlementations sur les nitrates, les eaux souterraines, etc.)
- santé publique animale (identification des animaux, traçabilité des produits, etc.)
- santé publique végétale (règlementations sur les produits phytosanitaires)
- Bonnes Conditions Agro-Environnementales (gestion des surfaces en herbe, – protection animale (bien-être des animaux d’élevage, des veaux, etc.)
Suite à la décision du Conseil d’Administration, il sera demandé une participation sur les dossiers lors de l’accompagnement des adhérents. Cette participation représente la moitié du coût de la prestation, le reste étant pris en charge par la cotisation de l’adhérent.
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COUT HT |
Prise en charge FDSEA 50 % |
Contribution de l’adhérent 50 % |
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Cahier d’épandage |
146 € |
73 € HT |
73 € HT |
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Déclaration PAC |
146 € |
73 € HT |
73 € HT |
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Cahier phytosanitaire |
23 € HT |
Jusqu’à la fin du XIX » siècle, l’agriculture était représentée auprès de son environnement, et notamment auprès des pouvoirs publics, par des notables le plus souvent dévoués mais éloignés des réalités de la terre.
L’ère du syndicalisme agricole marque la fin des hobereaux et l’irruption des paysans authentiques dans la gestion de leurs intérêts.
L’article 8 des statuts de la FDSEA du Cantal assigne à cette dernière la mission de « représenter les intérêts de la profession agricole » et « notamment de faciliter la défense des intérêts agricoles auprès des autorités publiques départementales par la centralisation et la transmission des voeux et pétitions. »
Le nombre des groupes, commissions, instances et organismes divers où la FDSEA est représentée par les membres de son bureau avoisine les 50.
La représentation ne se limite d’ailleurs pas à assurer un mandat syndical auprès des pouvoirs publics ou de tout autre tiers. Représenter un groupe social, en l’occurrence les agriculteurs, suppose également que la Fédération exprime fidèlement les aspirations de ses membres, et les formulent en de claires revendications.
La FDSEA accompagne ses adhérents dans la constitution des dossiers d’autorisation d’exploiter et d’attribution SAFER :
Information sur les critères de priorité, renseignements nécessaires, fonctionnement de la CDOA et du comité technique SAFER…
Contact // Hélène Bertrand au 04 71 45 56 20
Lors de la période de déclaration de surface (15 avril-15 mai), nous proposons à nos adhérents une aide pour compléter leur dossier PAC.
Une participation de 73 € est sollicitée auprès de l’adhérent intéressé.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 04-71-45-56-20
Nous proposons à nos adhérents des permanences pour la tenue des cahiers d’épandage.
La prestation comprend la réalisation du cahier d’épandage sur l’année écoulée ainsi que la prévision obligatoire pour l’année suivante.
Une participation de 73 € est sollicitée auprès de l’adhérent intéressé.
Contact : au 04-71-45-56-22