Accompagnements aux contrôles

Chaque année, un certain nombre d’agriculteurs est contrôlé sur leur exploitation par différentes administrations afin de vérifier  notamment les règles de la conditionnalité, les règles de la PHAE2 (prime herbagère), la loi sur l’eau…. Plusieurs corps de contrôle sont susceptibles d’intervenir, dont les principaux sont :

• la DDT (Direction Départementale des Territoires anciennement DDAF)
• la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires)
• le SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux)
• l’ASP (Agence de Services et de Paiement)
• ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques)

 Les droits de l’agriculteur

Les contrôles sont réalisés les jours ouvrables et la présence de l’agriculteur est indispensable tout au long du contrôle. Le contrôleur doit se présenter et expliquer l’objet du contrôle. Il peut y avoir un préavis du contrôle de l’ordre de 48h avant la réalisation de ce dernier.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 04-71-45-56-20 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »>fdsea15@fdsea15.fr

Les formations gratuites pour anticiper les contrôles

• La conditionnalité des aides regroupe l’ensemble des règles que les agriculteurs doivent respecter pour percevoir la totalité des aides de la PAC. Ces règles sont regroupées en 5 parties appelées domaines :
• environnement (règlementations sur les nitrates, les eaux souterraines, etc.)
• santé publique animale (identification des animaux, traçabilité des produits, etc.)
• santé publique végétale (règlementations sur les produits phytosanitaires)
• Bonnes Conditions Agro-Environnementales (gestion des surfaces en herbe, – protection animale (bien-être des animaux d’élevage, des veaux, etc.)

Chaque année, nous proposons à nos adhérents une formation sur la conditionnalité des aides avec l’explication de la totalité des réglementations et la réalisation d’un diagnostic personnalisé de l’exploitation afin de se situer vis-à-vis des textes réglementaires.