Agenda06/09/10 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Informations générales / Réglementation / 2010 / Mai
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée







Envoyez-nous
vos remarques

 

  7/5/2010
  PHAE 2010 : RAPPEL

Les éleveurs, titulaires d'un contrat herbager type PHAE 1 et CAD arrivé à expiration, à leur terme normal au 31 décembre 2009, peuvent demander le renouvellement de leur contrat pour une nouvelle durée de 5 ans.

les éleveurs, titulaires d'un contrat herbager type PHAE 1 et CAD arrivé à expiration, à leur terme normal au 31 décembre 2009, peuvent demander le renouvellement de leur contrat pour une nouvelle durée de 5 ans.

Il est également proposé aux éleveurs dont les contrats PHAE 1 en CAD herbagers arriveront à leur échéance normale au 31 décembre 2010 ; et dont le renouvellement aurait dû s'opérer avec la déclaration PAC de l'année prochaine ; de renouveler leur contrat dés cette année par anticipation pour une nouvelle période de 5 ans.

Les demandes de renouvellement des contrats herbagers en PHAE 2 doivent être déposées avec le dossier PAC 2010.

Je voudrais en savoir plus ...



Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer