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    Informations générales / Réglementation / 2010 / Mai
 
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  28/5/2010
  DPU: clause de gains exceptionnels

Vous cherchez des informations sur les modalités d'application de la clause de gains exceptionnels et d'incorporation du montant de référence pour les découplages et des dotations à partir de la réserve.

une nouvelle circulaire relative modalités d'application de la clause de gains exceptionnels et d'incorporation du montant de référence pour les découplages et des dotations à partir de la réserve, vient de paraitre.

Je voudrais en savoir plus ...



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