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Réglementation 
Date 
 27/07/10 
Suppression définitive dans la LMAP du bail à colonat partiaire dans les DOM
Vous êtes producteur dans les DOM et souhaitez connaitre l'issue des conclusions des travaux concernant le bail à colonat. Avec l’adoption de la Loi d’Orientation Agricole le 5 janvier 2006, la conclusion de nouveaux baux à colonat partiaire a été interdite dans les DOM. Les baux à colonat partiaire en cours, signés avant le 1er janvier 2006 devaient être conduits à terme, soit au plus tard jusqu’en 2014.Leur conversion automatique en bail à ferme s’envisageait seulement dans deux cas .
 26/07/10 
La nouvelle législation relative à la majoration pour enfant pour la retraite
Une circulaire de la MSA fait le point sur la réforme de la majoration de durée d'assurance applicable aux enfants nés avant le 1 janvier 2010.
 21/07/10 
Dérogation jachère : des précisions
Le Ministère de l'agriculture a transmis une instruction aux Préfets pour certains départements dont la liste est consultable.
 08/07/10 
MAE 2010 : les modifications
La circulaire présentant les conditions de mise en oeuvre des MAE en 2010 dans le cadre de la programmation 2007-2013.
 30/06/10 
Contribution économique territoriale: rappel des obligations déclaratives en matière d'IFER
La réforme de la taxe professionnelle, a vu naître, au profit des collectivités locales, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Cette taxe vise ainsi les installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque et les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes).
 25/06/10 
Bâtiment : questions relatives à la démolition d'un hangar agricole
Est désormais accessible la dernière jurisprudence en cas d'une possible démolition d'un hangar agricole lorsque sa construction a été édifiée conformément à un permis de construire.
 24/06/10 
La réforme des retraites en détail
Vous êtes concernés de près ou de loin par la réforme des retraites ? Des informations précises et exhaustives sont disponibles.
 23/06/10 
Quotas laitiers
Vous êtes producteur de lait et vous avez des questions relatives à l'attribution des quotas laitiers ?
 09/06/10 
Les règles du gel: peut on y déroger?
Vous voulez connaître les dérogations aux règles du gel
 03/06/10 
modification des taux et seuils de prélèvement de quotas laitiers dans le cadre de transfert de transfert foncier
La modification des taux et seuils de prélèvement de quotas laitiers dans le cadre de transfert de transfert foncier est désormais disponible
 28/05/10 
DPU: clause de gains exceptionnels
Vous cherchez des informations sur les modalités d'application de la clause de gains exceptionnels et d'incorporation du montant de référence pour les découplages et des dotations à partir de la réserve.
 26/05/10 
Phytosanitaire : liste des matériels réduisant la dérive
Vous cherchez des informations relsur les dispositifs techniques relatifs aux équipements et matériels d'épandage ou aux procédés de traitement
 19/05/10 
Phytosanitaire – Avis aux utilisateurs de produits contenant du triazoxide
Vous utilisez des produits contenant du triazoxide
 11/05/10 
Etats généraux du Sanitaire : synthèse des travaux
Vous cherchez des informations sur les Etats généraux du sanitaire
 07/05/10 
PHAE 2010 : RAPPEL
Les éleveurs, titulaires d'un contrat herbager type PHAE 1 et CAD arrivé à expiration, à leur terme normal au 31 décembre 2009, peuvent demander le renouvellement de leur contrat pour une nouvelle durée de 5 ans.

  Réglementation : 
        Les actions
        Les revendications 

11/8/2009   Usages orphelins
Au vu de situations très tendues sur certaines productions, une plus grande anticipation est nécessaire pour le plan 2010 ... 

15/7/2009   Les agricultrices militent pour la reconnaissance de tous les actifs
Les agricultrices ont demandé un entretien avec le nouveau ministre de l'Alimentation, l'Agriculture et la Pêche, ainsi qu'avec la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité ... 

7/7/2009   Formation des conducteurs pour le transport des marchandises
Le décret relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport de marchandises ne sera pas neutre pour la profession agricole ... 

24/6/2009   Plan de maîtrise du sanglier
Un plan national visant à réguler les populations de sangliers a été mis en place pour contrer l'accroissement des dégâts aux cultures et aux récoltes ... 


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