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Social 
Date 
 26/04/10 
Rapport du Conseil d'Orientation des Retraites
Vous cherches des informations relatives à la réforme des retraites
 20/04/10 
Les minima vieillesse et les pensions de retraite revus ce 1 avril
Les pensions de retraite et les minima vieillesse ont été revalorisés au avril 2010.
 15/04/10 
catastrophe naturelle
Arrêté catastrophe naturelle: 10 jours seulement pour le dépôt des dossiers si votre exploitation a subi des intempéries
 26/02/10 
MSA, principe d'annualité
Une circulaire de la MSA reprécise le principe d’annualité. Des explications sur le principe d’annualité sont disponibles.
 24/11/09 
Retraites et retraités : ce qu'il faut savoir en 2009
Les dernières informations relative au régime d’assurance vieillesse des « non salariés agricoles » (revalorisation, minimum vieillesse, ASPA etc) sont disponibles.
 20/11/09 
Bénéfices agricoles : impôts sur le revenu
Vous souhaitez connaitre les éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2008.
 19/11/09 
Tempête Klaus
Les critères et les dates relatives au dépôt des dossiers et à leur transmission à France Agrimer de l'aide pour compenser les pertes de production des aviculteurs viennent d’être définis.
 06/11/09 
Autorisation provisoire des aides d'Etat aux agriculteurs à hauteur de 15 000 euros
Vous cherchez des informations sur les aides d’Etat
 30/10/09 
Trois arrêtés catastrophes naturelles : attention, 10 jours pour le dépôt des dossiers
Vous avez été victime d’une catastrophe naturelle, consultez ici les derniers arrêtés
 27/10/09 
Prise en charge de cotisations sociales : une seconde enveloppe arrive dans les départements
Vous cherchez des informations sur la prise en charge de cotisations sociales

  Social : 
        Les actions
        Les revendications
 

1/9/2009   Les décrets d'application sont inutilement restrictifs !
Sur les 116 millions annoncés pour la réforme des petites retraites en 2009, seule la moitié sera consommée, représentant des revalorisations moyennes de moins de 30 €/mois !  

10/7/2009   Des démarches pour réduire la pénibilité du travail dans les petites entreprises
Les employeurs agricoles mènent différentes actions pour améliorer les conditions de travail, favoriser la prévention et éviter ou limiter les situations ou travaux " pénibles " ... 

29/6/2009   Les critères sont trop spécifiques !
Sur une enveloppe prévue de 116 millions d'euros pour la revalorisation des petites retraites, seule la moitié a été attribuée ... 

23/4/2009   Pistes d'optimisation pour les élections prud'homales
Suggestion de quelques points qui pourraient faciliter la participation des employeurs agricoles aux élections prud'homales ... 


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