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Politique Agricole Commune 
Date 
 21/06/10 
Vigilance : alerte TelePAC
Des renseignements relatifs à la possibilité d'opter pour une assiette de cotisations sociales annuelles pour le calcul des cotisations dues au titre de l'année 2010 sont disponibles.
 16/06/10 
Campagne PAC 2010 : la circulaire sur les modalités de contrôles
Vous recherhez des informations sur la campagne PAC 2010. La circulaire sur les modalités de sélection et d'envoi en contrôles pour les aides PAC de la campagne 2010 vient de paraître.
 31/05/10 
paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC
La circulaire "surfaces 2010" vient de paraître.
 27/05/10 
débat public sur l’avenir de l’agriculture en Europe
Le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a lancé un appel à débat public sur l’avenir de l’agriculture en Europe. Ce débat est réalisé sur la base d’un site internet sur lequel les contributions sont déposées : http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/debate/index_fr.htm
 28/04/10 
Producteurs de veaux de boucheries, soyez vigilants !
Vous êtes producteurs de veaux de boucheries et vous ne disposez d’aucune surface éligible aux DPU. Vous devez désormais rendre une déclaration PAC.
 26/04/10 
Demande de délais pour le dépôt des dossiers PAC 2010
La profession agricole demande au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche un délai pour la remise des dossiers PAC
 23/02/10 
Bilan de santé: un numéro vert à disposition des agriculteurs
Pour accompagner la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC, un numéro vert a été mis en place.
 09/09/09 
Conditionnalité 2010
De nouvelles précisions ont été apporté à la conditionnalité 2010
 31/08/09 
Modifications dans la conditionnalité des aides pour 2010
La conditionnalité applicable à compter du 1er janvier 2010 a été modifiée, notamment sur le domaine Bonnes Conditions Agro-Environnementales ...
 20/07/09 
Création du registre " production primaire végétale "
La première campagne de contrôle du Paquet Hygiène va commencer en 2009 pour la production primaire végétale ...
 01/07/09 
Conditionnalité 2009
Une circulaire de mise en œuvre de la conditionnalité pour l'année 2009 apporte des précisions par rapport au décret, à l'arrêté et aux fiches techniques déjà diffusés ...
 15/06/09 
La gestion des DPU en 2009
Une circulaire du ministère de l'agriculture précise l'ensemble des modalités et détaille les nouveautés ...
 28/05/09 
Définition des anomalies intentionnelles
Un arrêté national précise les anomalies considérées comme intentionnelles dans chaque sous-domaine de la conditionnalité des aides ...
 20/05/09 
Contrôles dans les élevages
Les DDSV peuvent être amenées à effectuer des contrôles dans les élevages dans le cadre de la conditionnalité des aides ...
 12/05/09 
Télépac 2009
Le manuel d'utilisation de TelePAC vise à permettre aux agriculteurs de profiter des avantages de TelePAC tout en leur facilitant la tâche ...

  PAC : 
        Les actions
        Les revendications
 

30/7/2009   La réforme de la Pac entre les mains des députés européens
Les agriculteurs demandent aux députés de veiller à ce que la productivité et la compétitivité des paysans européens soient préservées ... 

23/6/2009   Manifestation pour le revenu des agriculteurs
Les agriculteurs européens ont rappelé à leurs minsitres qu'il n'y a pas d'alimentation sans agriculture et qu'il faut une répartition équitable de la valeur ajoutée au sein des filières ... 

21/4/2009   Convergence de points de vue entre les paysans français et italiens
Les syndicalistes agricoles français et italiens militent tous deux pour une meilleure protection des intérets des paysans européens ... 

8/4/2009   Des mesures d'accompagnement demandées au Premier ministre
Des mesures d'accompagnement sont indispensables pour apporter oxygène et perspectives aux exploitations fragilisées par le bilan de santé de la Pac ... 

7/4/2009   De la régulation pour garantir la pérennité des exploitations
C'est via des mécanismes de régulation qu'on pourra garantir la pérennité des exploitations malgré la volatilité des prix et des marchés ... 


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