30/07/10
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Etre agriculteur : des nouveautés à prendre en compte tous les jours
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Viticulture
30/07/10
Reconduction du dispositif d'échanges de droits PMTVA / quotas laitiers
Le MAAP expose la mise en oeuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2010 (pour des droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2010-2011 (pour les quotas laitiers).
29/07/10
Parution de la circulaire sur les suites à donner aux contrôles sur les aides animales
Le MAAP vient de s'exprimer sur les suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines, aides aux ovins et aux caprins et aides à la production laitière en montagne déposées au titre de la campagne 2010.
28/07/10
Anses : nouvelle agence sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Vous cherchez des informations relatives à l'Anses.
27/07/10
Suppression définitive dans la LMAP du bail à colonat partiaire dans les DOM
Vous êtes producteur dans les DOM et souhaitez connaitre l'issue des conclusions des travaux concernant le bail à colonat. Avec l’adoption de la Loi d’Orientation Agricole le 5 janvier 2006, la conclusion de nouveaux baux à colonat partiaire a été interdite dans les DOM. Les baux à colonat partiaire en cours, signés avant le 1er janvier 2006 devaient être conduits à terme, soit au plus tard jusqu’en 2014.Leur conversion automatique en bail à ferme s’envisageait seulement dans deux cas .
26/07/10
La nouvelle législation relative à la majoration pour enfant pour la retraite
Une circulaire de la MSA fait le point sur la réforme de la majoration de durée d'assurance applicable aux enfants nés avant le 1 janvier 2010.
23/07/10
Viticulture : parution des arrêtés pour la prime à l'arrachage définitif et pour la distillation de crise
Vous êtes viticulteurs et vous cherchez les dernières informations relatives à la prime à l'arrachage définitif et à la distillation de crise.
22/07/10
Les dernières informations relatives au statut du fermage
La LMAP comporte quelques modifications relatives au statut du fermage dont la plus importante consiste en un indice national de révision des fermages résultant d’un consensus des organisations professionnelles agricoles.
21/07/10
Dérogation jachère : des précisions
Le Ministère de l'agriculture a transmis une instruction aux Préfets pour certains départements dont la liste est consultable.
20/07/10
La LMAP définitivement adoptée
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été définitivement adoptée mardi 13 juillet par le Parlement, après un ultime vote du Sénat.
08/07/10
MAE 2010 : les modifications
La circulaire présentant les conditions de mise en oeuvre des MAE en 2010 dans le cadre de la programmation 2007-2013.
07/07/10
Du nouveau dans le Plan Végétal pour l'Environnement
Des informations relatives au PVE sont désormais accessibles.
06/07/10
Normes minimales relatives à la protection des poulets de chair
Vous êtes éleveurs de poulets de chair et vous cherchez les dernières informations relatives à la protection de vos animaux.
02/07/10
Bruno Le Maire
Vous pouvez dès maintenant consulter le point de vue du ministre de l'agriculture sur la LMAP et plus généralement les propositions pour l'agriculture de demain.
01/07/10
Lait: le groupe à haut niveau rend ses conclusions
Créé à l'automne dernier en raison des difficultés rencontrées par le secteur laitier, l'objectif du GHN était de discuter des adaptations à envisager à l'horizon 2015.
30/06/10
Contribution économique territoriale: rappel des obligations déclaratives en matière d'IFER
La réforme de la taxe professionnelle, a vu naître, au profit des collectivités locales, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Cette taxe vise ainsi les installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque et les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes).
