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  3/6/2010
  PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

La profession agricole donne ses principales positions au vue de l’examen à l’Assemblée Nationale

La FNSEA attend de la LMAP qu’elle crée les conditions nationales pour accompagner les
entreprises agricoles dans la nouvelle donne que représente la transformation radicale de la PAC soumise à une politique de la demande et non plus de l’offre. Le nouveau contexte se caractérise également par des marchés de plus en plus concurrentiels et ouverts, et des opérateurs de plus en plus concentrés.

La FNSEA, en amont de l’élaboration du projet de loi, a fait des propositions sur 3 axes:

- La compétitivité des exploitations pour leur redonner visibilité et pérennité:
allègement des charges, fiscalité adaptée, gestion des risques…
- L’organisation des filières pour renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs et
un partage plus équitable de la valeur ajoutée
- Préserver le foncier agricole

Plusieurs de ses propositions ont été reprises dans le projet de loi après le vote du
Sénat, mais peuvent encore être améliorées. Le volet « allègement des charges »
demande à être conforté même si la loi de finances rectificative a déjà acté
des mesures fortes: coût du travail et amélioration de la DPA.



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