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Site web de
la FNSEA

   

     

La structure professionnelle

Depuis la création du premier syndicat agricole, le syndicalisme s'est progressivement organisé et structuré afin d'assurer une présence effective à tous les échelons où des décisions concernant l'agriculture sont prises.

Ainsi s'est constituée une pyramide qui a pour socle le syndicat local et pour prolongement les Fédérations Départementales, la FNSEA et, au-delà, le COPA (Union Européenne) et la FIPA (International)

 

La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles

Le département s'est imposé dans le passé comme un cadre approprié à la représentation et à la défense des intérêts locaux des agriculteurs. Aussi, les syndicats communaux se sont-ils fédérés à l'échelle du département, en dotant leur Fédération des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution de sa mission.

Ainsi, il existe une Fédération ou une Union départementale dans chacun des départements métropolitains ainsi qu'à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Guyanne. Ces Fédérations ou Unions adhèrent toutes à la FNSEA.

L'article 4 des statuts de la FDSEA précise que peuvent faire partie de la Fédération :

  • tous les Syndicats locaux d'exploitants, à raison d'un par circonscription, à condition d'avoir accepté les statuts types établis par la FNSEA;

  • les Groupements spécialisés économiques à cadre départemental, à condition que leurs membres soient affiliés aux Syndicats locaux d'Exploitants et répondent à la définition de l'exploitant figurant à l'article 4 des statuts-types de Syndicats d'Exploitants ;

  • le Groupement des Jeunes dont les membres sont affiliés au Syndicat Local.

L'instance suprême de la FDSEA est l'assemblée générale qui est convoquée au moins une fois par an. "Elle approuve les rapports annuels du Conseil sur son action pendant le dernier exercice écoulé ainsi que sur son programme de l'année en cours". Elle est composée de l'ensemble des délégués des syndicats et des délégués des sections spécialisées. Y sont représentés également les sections sociales (les fermiers et les métayers, les bailleurs, la Commission féminine, les anciens exploitants) ainsi que le CDJA.

Les décisions prises en assemblée générale sont sanctionnées par un vote auquelles participent :

  • les présidents de Syndicats locaux ou leurs représentants, ceux-ci portant un nombre de voix proportionnel à la taille du syndicat local (mêmes règles que pour l'élection du Bureau des Unions Cantonales), agriculteurs délégués par leur syndicat local à l'assemblée générale;

  • les délégués cantonaux.

  • les présidents des Sections Spécialisées départementales

 

Le Conseil d'administration

La FDSEA est administrée par un conseil d'administration qui se réunit tous les mois mois. Celui-ci s'efforce de traduire dans les faits les grandes orientations arrêtées en assemblée générale. En outre, il adopte chaque année le budget de l'exercice suivant et fixe le montant nominal des cotisations versées par les adhérents.

Le conseil d'administration de la FDSEA du Cantal comprend 43 membres ayant voix délibérative

  • 23 administrateurs sont membres de droit. Il s'agit des délégués cantonaux, représentant chacun d'entre eux un canton rural du Cantal; les délégués cantonaux étant élus pour trois ans au sein de leur canton.

  • 5 administrateurs figurent sur une liste départementale qui est soumise tous les trois ans au suffrage de l'assemblée générale de la FDSEA.

  • 5 administrateurs, représentants des Sections Spécialisées, sont également membres de droit, leur désignation étant laissée à l'initiative de leur propre section.

  • 3 administrateurs, représentants les comissions sociales.

  • 2 membres désignés par le Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs.

  • 1 membre invité pour mandat national et 1 représentant de la propriété agricole.

Le conseil d administration délègue une partie de ses pouvoirs au bureau qui se réunit mensuellement. Celui-ci assure la conduite courante de l'institution, instruit les dossiers et rapports devant faire l'objet d'un examen devant le conseil d'administration et l'assemblée générale, encadre l'équipe administrative de la FDSEA.

Le bureau est composé 19 membres ayant voix délibératives.


L'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau sont présidés de droit par le président de la FDSEA, qui " assure la responsabilité de la marche de la Fédération" et qui "représente la Fédération vis-à-vis des tiers en toutes circonstances et notamment en justice ; il est à cet effet investi par les statuts des pouvoirs les plus étendus " (art. 26 des statuts).

Pour des raisons historiques, le siège de la FDSEA du Cantal est établi à Aurillac, préfecture du département.

L'Union Cantonale des Syndicats Agricoles

Émanation des syndicats locaux, l'Union Cantonale est en charge de la représentation et de la défense des intérêts des agriculteurs d'un canton.

L'Union est administrée par un bureau cantonal composé d'une quinzaine de membres qui siègent au conseil d'administration de la FDSEA ainsi que dans les commissions, associations et sections spécialisées départementales. A sa tête est désigné un président cantonal qui coordonne l'ensemble des activités de l'Union Cantonale et représente celui-ci dans les instances de l'arrondissement et du département.

Le Syndicat Local

Pierre angulaire du syndicalisme, le syndicat local est l'instance où les agriculteurs peuvent exprimer leurs revendications, définir leurs besoins, chercher les solutions adaptées à leurs difficultés.

Le syndicat local reçoit l'adhésion des exploitants qui consacrent leur principale activité à l'exercice de la profession agricole.

L'adhésion du chef d'exploitation (homme ou femme) entraîne la possibilité de participer aux activités du syndicat pour les membres majeurs de la famille travaillant sur l'exploitation. Le syndicat comporte par ailleurs une section "anciens exploitants".

Les orientations du syndicat local sont déterminées lors de l'assemblée générale annuelle à laquelle tous les adhérents à jour de cotisation sont convoqués.

Tous les trois ans, au cours de l'assemblée générale, les membres du syndicat local élisent à bulletin secret un Bureau composé:

  • d'un président

  • d'un vice-président

  • d'un secrétaire-trésorier

Ce bureau est chargé de l'administration du syndicat.

Dans le département du Cantal, 220 syndicats locaux adhèrent à la FDSEA dont 204 syndicats communaux et 16 syndicats intercommunaux.

 

La FRSEA Massif Central

La constitution des régions administratives, en créant un pôle de décision supplémentaire, a poussé les Fédérations départementales d'une même région à se grouper en Fédération Régionale.

La Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FRSEA) du Massif Central a été créée dans les années 75 à Clermont-Ferrand où elle a décidé de fixer son siège social.

La FRSEA dispose de services administratifs et fonctionne aussi régionalement par coordination de "compétences" des départements. La région regroupe également au sein de la Presse Agricole du Massif Central (PAMAC) les journaux agricoles départementaux. Le Directeur de la FRSEA MC en assure le fonctionnement.

 

Directeur

Président

FDSEA de l'ALLIER

H. SAVEL

B. VIF

FDSEA du CANTAL

D. NOYER

P. ESCURE

FDSEA de la CORRÈZE

 M.L. CHABALIER

 T. CORNELISSEN

FDSEA de La CREUSE

A. MARTINEZ

J.P. VIOLLET

FDSEA
de la HAUTE LOIRE

G. YGER

A. FIALIP

FDSEA 
de la HAUTE VIENNE

B. RIVAL 

J.M. DELAGE

FDSEA 
du PUY de DÔME

T. BOULLEAU

J. ACHARD

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