La structure
professionnelle
Depuis la création du premier syndicat agricole, le syndicalisme
s'est progressivement organisé et structuré afin d'assurer une présence
effective à tous les échelons où des décisions concernant l'agriculture sont
prises.
Ainsi s'est constituée une pyramide qui a pour socle le syndicat
local et pour prolongement les Fédérations Départementales, la FNSEA et,
au-delà, le COPA (Union Européenne) et la FIPA (International)
La Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants
Agricoles
Le département s'est imposé dans le passé comme un cadre approprié
à la représentation et à la défense des intérêts locaux des agriculteurs. Aussi,
les syndicats communaux se sont-ils fédérés à l'échelle du département, en
dotant leur Fédération des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution
de sa mission.
Ainsi, il existe une Fédération ou une
Union départementale dans chacun des départements
métropolitains ainsi qu'à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la
Guyanne. Ces Fédérations ou Unions adhèrent toutes à la
FNSEA.
L'article 4 des statuts de la FDSEA précise que
peuvent faire partie de la Fédération :
-
tous les Syndicats locaux d'exploitants, à raison d'un par
circonscription, à condition d'avoir accepté les statuts types établis par la
FNSEA;
-
les Groupements spécialisés économiques à cadre départemental, à
condition que leurs membres soient affiliés aux Syndicats locaux d'Exploitants
et répondent à la définition de l'exploitant figurant à l'article 4 des
statuts-types de Syndicats d'Exploitants ;
-
le Groupement des Jeunes dont les membres sont affiliés au
Syndicat Local.
L'instance suprême de la FDSEA est l'assemblée
générale qui est convoquée au moins une fois par an. "Elle approuve
les rapports annuels du Conseil sur son action pendant le dernier exercice
écoulé ainsi que sur son programme de l'année en cours". Elle est composée
de l'ensemble des délégués des syndicats et des délégués des sections
spécialisées. Y sont représentés également les sections sociales (les fermiers
et les métayers, les bailleurs, la Commission féminine, les anciens exploitants)
ainsi que le CDJA.
Les décisions prises en assemblée générale sont sanctionnées par
un vote auquelles participent :
-
les présidents de Syndicats locaux ou leurs représentants,
ceux-ci portant un nombre de voix proportionnel à la taille du syndicat local
(mêmes règles que pour l'élection du Bureau des Unions Cantonales),
agriculteurs délégués par leur syndicat local à l'assemblée générale;
-
les délégués cantonaux.
-
les présidents des Sections Spécialisées départementales
Le Conseil d'administration
La FDSEA est administrée par un conseil d'administration qui se
réunit tous les mois mois. Celui-ci s'efforce de traduire dans les faits les
grandes orientations arrêtées en assemblée générale. En outre, il adopte chaque
année le budget de l'exercice suivant et fixe le montant nominal des cotisations
versées par les adhérents.
Le conseil d'administration de la
FDSEA du Cantal comprend 43 membres ayant voix délibérative
-
23 administrateurs sont membres de droit. Il s'agit des délégués
cantonaux, représentant chacun d'entre eux un canton rural du Cantal; les
délégués cantonaux étant élus pour trois ans au sein de leur canton.
-
5 administrateurs figurent sur une liste départementale qui est
soumise tous les trois ans au suffrage de l'assemblée générale de la FDSEA.
-
5 administrateurs, représentants des Sections Spécialisées, sont
également membres de droit, leur désignation étant laissée à l'initiative de
leur propre section.
-
3 administrateurs, représentants les comissions sociales.
-
2 membres désignés par le Centre Départemental des Jeunes
Agriculteurs.
-
1 membre invité pour mandat national et 1 représentant de la
propriété agricole.
Le conseil d administration délègue une partie de ses pouvoirs au
bureau qui se réunit mensuellement. Celui-ci assure la conduite courante de
l'institution, instruit les dossiers et rapports devant faire l'objet d'un
examen devant le conseil d'administration et l'assemblée générale, encadre
l'équipe administrative de la FDSEA.
Le bureau est composé 19 membres ayant voix délibératives.
L'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau
sont présidés de droit par le président de la FDSEA, qui " assure la
responsabilité de la marche de la Fédération" et qui "représente la Fédération
vis-à-vis des tiers en toutes circonstances et notamment en justice ; il est à
cet effet investi par les statuts des pouvoirs les plus étendus " (art. 26 des
statuts).
Pour des raisons historiques, le siège de la FDSEA du Cantal
est établi à Aurillac, préfecture du département.
L'Union Cantonale des
Syndicats Agricoles
Émanation des syndicats locaux, l'Union
Cantonale est en charge de la représentation et de la défense des intérêts des
agriculteurs d'un canton.
L'Union est administrée par un bureau cantonal composé d'une quinzaine de
membres qui siègent au conseil d'administration de la FDSEA ainsi que dans les
commissions, associations et sections spécialisées départementales. A sa tête
est désigné un président cantonal qui coordonne l'ensemble des activités de
l'Union Cantonale et représente celui-ci dans les instances de l'arrondissement
et du département.
Le Syndicat Local
Pierre angulaire du syndicalisme, le syndicat local est l'instance
où les agriculteurs peuvent exprimer leurs revendications, définir leurs
besoins, chercher les solutions adaptées à leurs difficultés.
Le syndicat local reçoit l'adhésion des exploitants qui consacrent
leur principale activité à l'exercice de la profession agricole.
L'adhésion du chef d'exploitation (homme ou femme) entraîne la
possibilité de participer aux activités du syndicat pour les membres majeurs de
la famille travaillant sur l'exploitation. Le syndicat comporte par ailleurs une
section "anciens exploitants".
Les orientations du syndicat local sont déterminées lors de
l'assemblée générale annuelle à laquelle tous les adhérents à jour de cotisation
sont convoqués.
Tous les trois ans, au cours de l'assemblée générale, les membres
du syndicat local élisent à bulletin secret un Bureau composé:
Ce bureau est chargé de l'administration du syndicat.
Dans le département du Cantal, 220 syndicats locaux adhèrent à la
FDSEA dont 204 syndicats communaux et 16 syndicats
intercommunaux.
La FRSEA Massif Central
La constitution des régions administratives, en créant un pôle de décision
supplémentaire, a poussé les Fédérations départementales d'une même région à se
grouper en Fédération Régionale.
La Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
(FRSEA) du Massif Central a été créée dans les années 75 à Clermont-Ferrand où
elle a décidé de fixer son siège social.
La FRSEA dispose de services administratifs et fonctionne aussi
régionalement par coordination de "compétences" des départements. La région
regroupe également au sein de la Presse Agricole du Massif Central (PAMAC) les
journaux agricoles départementaux. Le Directeur de la FRSEA MC en assure le
fonctionnement.
|
|
Directeur |
Président |
|
FDSEA de l'ALLIER |
H. SAVEL |
B. VIF |
|
FDSEA du CANTAL |
D. NOYER |
P. ESCURE |
|
FDSEA de la CORRÈZE |
M.L. CHABALIER |
T. CORNELISSEN |
|
FDSEA de La CREUSE |
A. MARTINEZ |
J.P. VIOLLET |
|
FDSEA de la HAUTE
LOIRE |
G. YGER |
A. FIALIP |
|
FDSEA de la HAUTE
VIENNE |
B. RIVAL |
J.M. DELAGE |
|
FDSEA du PUY de
DÔME |
T. BOULLEAU |
J.
ACHARD |