Modalités pratiques pour la perception des cotisations syndicales 2011

1 - Exploitants agricoles (Actifs) :

Vous venez de recevoir le listing, en deux exemplaires, des agriculteurs de votre commune qui comporte les informations suivantes : noms, statuts, adresse, date d’adhésion, nombre d’UGB et montant de la cotisation.

Un exemplaire de ce listing doit être obligatoirement retourné au siège de la F.D.S.E.A. faisant apparaître toutes les modifications survenues sur la commune pendant l’année écoulée : retraites, installations, mises en société, changement d’U.G.B, d’actifs. Ces mises à jour sont indispensables au bon fonctionnement de la Fédération. Nous vous demandons de nous le retourner avant le 31 Mars 2011.

1.2 - Montant et calcul des cotisations :

 La cotisation est déjà calculée dans le listing, elle est composée de deux parties :

• Une première partie en fonction du nombre d’actifs :

• Chef d’exploitation : 42 €

• Conjoint collaborateur : 21.5 €

• Une seconde partie en fonction du nombre d’UGB par actifs

Rappel : les exploitants ayant une activité de diversification ont les U.G.B calculés de la manière suivante :

• Truies, verrats présents : 0,25 U.G.B.
• Porcs charcutiers : 0,06 U.G.B.
• Porcelets : 0,01 U.G.B.
• Ovins, caprins 0,15 U.G.B.
• Equins 1 U.G.B

 Un exemple de calcul :

 Une exploitation de 100 U.G.B. avec 2 chefs d’exploitation

42 € x 2 + 63.10 € x 2 = 210 €

 Cas particuliers des nouveaux installés :

Pour le nouvel exploitant, nos statuts prévoient que pour tout jeune installé et considéré comme adhérent de la F.D.S.E.A, lors de l’année de son installation, la cotisation est réduite de 100 % l’année de l’installation et de 50 % l’année suivante.

Nous vous invitons à rencontrer tout jeune qui s’installe dans votre commune et à lui indiquer qu’il fait partie de la F.D.S.E.A., syndicat qui le défendra sur tout les dossiers autres que l’installation. Par ailleurs, les adhérents au syndicat des Jeunes Agriculteurs peuvent déduire la partie actif de la cotisation à conditions d’avoir réellement acquitté la cotisation Jeunes Agriculteurs et qu’ils aient moins de 35 ans.

1.3 - Anciens Exploitants (Retraités) :

La F.D.S.E.A. ayant une Section « Anciens Exploitants », ces derniers sont repris sur une liste séparée avec une cotisation forfaitaire fixée à 31 Euro + 5 € pour la conjointe. Nous vous rappelons que tout retraité adhérent reçoit chaque mois le Bulletin « Regards d’aînés ».

Aussi, nous vous invitons à contacter votre Délégué Communal des Anciens Exploitants pour une mise à jour de cette liste, souvent incomplète, et pour proposer aux Anciens de contribuer à la défense de leurs intérêts en s’acquittant de leur cotisation.

Nous vous demandons de proposer en priorité ce mode de paiement qui facilite la gestion des cotisations F.D.S.E.A. et vous simplifiera le travail pour les années à venir. Plus de 50 % des adhérents ont déjà opté pour ce mode de paiement.

Ces autorisations doivent être remplies avec le plus grand soin, notamment en ce qui concerne le numéro de compte bancaire, le nom et le prénom de la personne, ainsi que sa signature et accompagnées d’un R.I.B.

Nous vous rappelons que les autorisations de prélèvement en notre possession sont toujoursvalables et qu’il n’y a pas lieu d’en faire signer une nouvelle, sauf modification en ce qui concerne le numéro de compte.

L’adhérent peut annuler son autorisation, sur papier libre, avant le 31 Mars 2011 Ce mode de paiement est rendu obligatoire par les membres du Conseil d’Administration et des sections départementales.

Les comptes des adhérents ayant accepté de signer une autorisation de prélèvement seront débités le 8 avril 2011.

Vous pouvez également rencontrer des agriculteurs qui ont certaines difficultés financières, vous pouvez leur proposer de régler leur cotisation en trois fois. Mais attention, cette procédure doit rester exceptionnelle et ne peut être réalisée qu’à partir de prélèvements automatiques. Le prélèvement sera effectué en 3 fois : 10 avril, 10 août, 10 octobre.

1.5 - Reçu justificatif :

La cotisation syndicale est une charge d’exploitation pouvant être déduite du chiffre d’affaire de l’exploitation, ce qui est intéressant pour les agriculteurs soumis au bénéfice réel. Un reçu sera délivré par la Fédération sur simple demande.

1.6 – Droit de vote :

Toutes cotisation non réglées au 10 Octobre fait perdre le droit de vote pour l’Assemblée Générale Communale de l’année suivante.

1.7 – L’Union :

- Avec le listing, vous trouverez une annonce pour chaque adhérent de votre commune.

- Vous pouvez également contacter la F.D.S.E.A. pour faire parvenir une annonce gratuite à un nouvel adhérent.

Pour bénéficier de cet avantage, l’adhérent doit être abonné au journal et renvoyer son coupon au siège de la F.D.S.E.A.

1.8 – Reversement Communal :

Nous vous rappelons que la part du montant des cotisations reversée à votre Syndicat Communal est fonction de deux critères :

• 5 % du montant total collecté sont versés si les cotisations et les listings adhérents parviennent au siége de la Fédération avant le 31 Mars,

• 10 % sont reversés aux Syndicats Communaux qui enregistre au moins 60 % d’adhérents si les cotisations et les listings adhérents parviennent au siége de la Fédération avant le 31 Mars,

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter la F.D.S.E.A. au 04 71 45 56 21.